CONDITIONS D’UTILISATION

En vigueur au 01 avril 2021

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par  www.jazzaroundmag.com  et  de  définir  les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU».

 

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.  Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Jazzaroundmag et Jazzaround se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

 

L'édition du site Jazzaroundmag est assurée par SOLIDUS UNIT asbl,  n° d’entreprise et TVA BE 0835 969 754 dont le siège social est situé au 24bis, rue Pré du Pont à 1430 Jodoigne. Tel. 0032483989400 – info@solidus-unit.com

Le Directeur de la publication est Pascal NOEL.

 

L’édition et la direction  de la publication  du site jazzaroundmag est assurée  par l’asbl SOLIDUS UNIT, selon les même données qu’à l’article 1.

L'hébergeur du site Jazzaroundmag est la Société OVH

 

 

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.jazzaroundmag.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Promotion du patrimoine musical belge.

Le site est accessible  gratuitement  en tout lieu à tout Utilisateur  ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.  En acceptant  de s’inscrire  aux services  réservés,  l’Utilisateur  membre  s’engage  à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

L’Utilisateur  est responsable  de la mise à jour des informations  fournies.  Il lui est précisé  qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

 

 

L’Utilisateur  pourra  également  solliciter  sa désinscription  en se rendant  à la page dédiée  sur son espace personnel ou envoyant un email à : info@solidus-unit.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site Jazzaroundmag aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

 

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre  la suppression  pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure  ayant pour conséquence  un dysfonctionnement  du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité  de Jazzaroundmag. Dans ces cas, l’Utilisateur  accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur  a la possibilité  de contacter le site par messagerie  électronique  à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Données personnelles

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,

de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à info@solidus-unit.com

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques,  logos,  signes  ainsi  que tous les contenus  du site (textes,  images,  son…)  font l'objet  d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur  doit solliciter  l'autorisation  préalable  du site pour toute reproduction,  publication,  copie  des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est  rappelé  conformément  à  l’article  L122-5  du  Code  de  propriété  intellectuelle  que  l’Utilisateur  qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site Jazzaroundmag sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Jazzaroundmag ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives  et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site Jazzaroundmag ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur   ou  tout  matériel   informatique   de  l’Internaute,   suite  à  une  utilisation,   à  l’accès,  ou  au téléchargement provenant de ce site.

 

La  responsabilité   du  site  ne  peut  être  engagée  en  cas  de  force  majeure  ou  du  fait  imprévisible  et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Jazzaroundmag. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son

logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement  sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Jazzaroundmag. Les cookies ne contiennent  pas  d’information  personnelle  et  ne  peuvent  pas  être  utilisés  pour  identifier  quelqu’un.  Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

• mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.

• surveillant  comment les utilisateurs  se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation  et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

• analysant  des données  « anonymisées » pour aider  à comprendre  comment  les utilisateurs  interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation,  l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités  ou pages risquent de lui être refusées.

 

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents.

 

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.